CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part CCARBO, SARL au capital de 383 800 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 464 515, ayant son siège au 254 rue du Faubourg Saint-Honoré , 75008 Paris, et d'autre part toute personne, consommateur, personne physique, ayant effectué un achat sur le site http://www.lesangesontlapeaudouce.com pour une livraison en France Métropolitaine, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande effectuée sur le site www.lesangesontlapeaudouce.com entraîne automatiquement l'acceptation sans réserve de l'intégralité de ces conditions.

CCARBO pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site s’entendent en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. CCARBO se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis  et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

Les marchandises restent la propriété intégrale de CCARBO jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client. 

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Sur le Site, CCARBO permet au Client de commander en ligne les produits de soin « les Anges ont la Peau Douce », des parfums, eaux de toilette, des produits de beauté, cosmétiques et dérivés, accessoires, ci-après « le (ou les) Produit(s) »). CCARBO est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

CCARBO présente les articles de la manière la plus exacte. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement CCARBO, une éventuelle erreur ou omission ne pourra pas être imputée à CCARBO

ARTICLE 4: OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et déclare  être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions. Le Client devra communiquer à CCARBO les éléments d’informations précises et exactes nécessaires à la réalisation de la prestation de CCARBO.

ARTICLE 5 : COMMANDE

CCARBO accepte la commande du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente. Lors d’une commande, CCARBO informera le client de la disponibilité des produits. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de CCARBO, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après la commande, CCARBO en informera le client par e-mail et invitera le client à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc...) après commande, CCARBO annulera automatiquement la commande et informera par e-mail le client avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par CCARBO. CCARBO se réserve le droit de refuser une commande si le Client est en litige avec CCARBO ou si le Client commande le même produit en quantité supérieure à 4. CCARBO se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés.

En confirmant la commande, le Client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à en ligne sur le site, et reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.

Toute commande transmise par internet est confirmée par un e-mail.

Le client devra nécessairement communiquer son adresse e-mail.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Seul le règlement par carte de paiement est accepté. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. CCARBO ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires du client.

Nous avons retenu la solution de paiement en ligne LCL (France). Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par le site LCL.

CCARBO se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

ARTICLE 7 : LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que indiquée par le client lors de votre commande.

Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations complémentaires liées à la livraison.

Notre offre de produits est limitée à la France Métropolitaine, Corse et Monaco compris.

Le client a le choix entre les modes de livraison suivant :

-        Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés

-        Colissimo : 2 à 3 jours ouvrables

-        Au Lounge Beauté au 254 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Pour la Corse, les délais sont allongés de 2 jours ouvrés.

ARTICLE 8 : ECHANGES ET RETOURS

CCARBO  ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison. CCARBO ne pratique pas le retour de marchandises sauf , conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne convenant pas et demander l'échange ou le remboursement.

Dans cette hypothèse, Le produit pour lequel le Client demande un échange doit être intact, non ouvert et dans son emballage d'origine. Le Client doit joindre à son envoi le produit, le numéro de la commande concerné par le retour, la désignation du ou des produits concernés par le retour, ainsi qu'une demande d'échange ou de remboursement. Les frais de réexpédition sont  à la charge du Client. Ils se font à l’adresse suivante : « les Anges ont la Peau Douce » - 254 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. Si l’article retourné est refusé par CCARBO, CCARBO renverra le produit au client aux frais de CCARBO sans que le client puisse demander une compensation.

ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE

L'ensemble des produits proposés à la vente sur www.lesangesontlapeaudouce.com restent la propriété de la société CCARBO jusqu'à leur paiement complet par le client.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site www.lesangesontlapeaudouce.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de CCARBO  et/ ou de ses partenaires fournisseurs et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de CCARBO. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

CCARBO s’engage à protéger les données personnelles du client. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnait avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consent à ce que CCARBO collecte et utilise ses données uniquement dans le cadre de l’exploitation du site www.lesangesontlapeaudouce.com.

Dans ce cadre, CCARBO pourra utiliser les données du client pour lui envoyer des informations sur nos produits et lui recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient l’intéresser. CCARBO a recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi ou après autorisation du client. Le client pourra également recevoir notre newsletter mensuelle (réception sur abonnement du client). Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter permettent à CCARBO de proposer au client des offres commerciales pertinentes. Des données (nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés …) pourront également être recueillies et enregistrées lors de vos visites sur le site www.lesangesontlapeaudouce.com. Ces données sont anonymes et permettent à CCARBO de faire une proposition pertinente au client.

CCARBO utilise Google Analytics. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Les cookies peuvent également s’effacer manuellement.  En naviguant sur notre site internet vous acceptez que les données vous concernant soient manipulées par Google.

Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (151 97 55). Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Toute demande doit être adressée par email à l’adresse suivante : contact@lesangesontlapeaudouce.com ou à l’adresse postale suivante : Les Anges ont la Peau Douce - 254 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris

Le client dispose également d’un droit de révocation et d’opposition : ce droit peut être opposé à tout moment, de manière sélective ou globale par simple notification par mail ou par courrier aux adresses ci-dessous mentionnées.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

CCARBO n’est tenue qu’à une obligation de moyens s’agissant de l’accès au site internet, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs. La responsabilité de CCARBO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence).Si la responsabilité de CCARBO devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations dont elle est responsable, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du (ou des) Produit(s) qui est à l'origine du dommage.

ARTICLE 13 : GARANTIE LÉGALE

Les produits vendus sur le site www.lesangesontlapeaudouce.com  sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

En vertu de l’Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

En vertu de l’Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-  Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

En vertu de l’Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garanties des défauts de la chose vendue

En vertu de l’Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Selon l’Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GENERALES

Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. 

Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable, en l’absence de quoi la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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